Faut-il avoir peur du projet "TAFTA" ?

Faut-il avoir peur du projet « TAFTA » ou Grand Marché Transatlantique ?

Ce projet de Traité de libre-échange américano-européen est le plus souvent présenté de ce côté-ci de l’Atlantique comme au mieux une menace pour notre agriculture et notre culture, au pire comme une conspiration des trusts américains pour mettre la main sur les marchés européens, et imposer leurs OGM et leur malbouffe. Une récente publicité de la Confédération paysanne, jamais à court d’idées chocs, montrait un homme recevant sur la tête toutes les « cochonneries » produites par l’industrie agro-alimentaire américaine : maïs transgénique, veau et poulet aux hormones, ketchup et sauces au sucre, sodas etc…
Au-delà de la caricature, que faut-il en penser réellement ?

Les négociations sérieuses ont débuté en février 2013, lorsque Barack Obama, Hermann van Rompuy et José Manuel Barroso ont initié la procédure de négociation par une déclaration commune. Le projet trouve son origine dans le désir des acteurs économiques des deux côtés de l’Atlantique de mettre fin aux barrières qui limitent le commerce entre Europe et Amérique du Nord. Le libre-échange est en effet un puissant moteur de croissance, qui a permis notamment aux pays d’Europe de connaître un développement phénoménal depuis l’entrée en vigueur du traité CECA en 1950. Ce sont aussi les accords du GATT et de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui ont permis l’essor des pays émergents et l’extraordinaire croissance du commerce international grâce à laquelle un milliard d’hommes et de femmes sont sortis de la pauvreté en 20 ans.

Il était logique de se pencher sur les barrières qui entravent le commerce entre l’Europe et l’Amérique du Nord, afin de permettre aux industries européennes d’exporter librement vers le grand marché nord-américain, en levant les innombrables obstacles douaniers, juridiques, fiscaux, techniques, culturels, qui l’entravent, et inversement de permettre aux industries nord-américaines de se développer de ce côté-ci de l’Atlantique. Sur le papier, c’est un deal « gagnant-gagnant », comme on dit maintenant. Dans la réalité, c’est évidemment moins simple.

La première critique que l’on fait en général à ce projet, c’est que les négociations sont menées par la Commission dans une opacité presque totale. Seuls les objectifs et les grandes lignes de la délégation de pouvoir à la Commission seraient connus. C’est ainsi que l’on sait que la France a pu obtenir que le secteur culturel ne soit pas inclus dans les négociations, afin de préserver « l’exception culturelle » française. Mais si on veut s’en donner la peine, on peut savoir – en gros – ce qui se passe, car le Parlement et le Conseil sont informés, et on peut avoir quelques informations sur le site de la Commission.

Il reste que nombre de points fondamentaux soulèvent de sérieuses objections ou interrogations. Les principaux sont :

• Les normes en matière de santé publique et d’alimentation. Les USA et le Canada ont ainsi des normes beaucoup moins strictes sur les OGM – la plus grande partie du maïs cultivé en Amérique du Nord est transgénique - et l’élevage - les poulets peuvent être lavés au chlore, ce qui est interdit en Europe, et l’incorporation d’hormones dans l’alimentation bovine est autorisée bien plus largement qu’en Europe etc.
• Les droits de propriété industrielle. Aux USA, nombre de domaines sont brevetables, comme la recherche sur le génome ou les vaccins, alors qu’ils ne le sont pas en Europe. On pourrait voir les USA intenter une action pour que leurs produits brevetés soient soumis au paiement de redevances en Europe.
• Les marchés publics : il sera extrêmement difficile pour une entreprise européenne de participer victorieusement à des appels d’offre publics américains tant est fort le protectionnisme des administrations. Alors que nos marchés publics sont déjà largement ouverts en Europe.
• La procédure arbitrale en cas de litige. C’est probablement le point qui fait le plus difficulté. En effet, un tel dispositif, s’il était retenu, permettrait à n’importe quelle société américaine de s’opposer à l’instauration de règles qui auraient pour effet de la désavantager sur le marché concerné. Concrètement, une entreprise de recherche de gaz de schiste américaine ayant obtenu un droit de prospection sur le sol français pourrait contester l’interdiction par la loi française de procéder à des recherches sur le sol français si le traité n’exclut pas explicitement ce domaine du champ d’application du traité. On voit que par ce biais, c’est la souveraineté des États qui est menacée. Et ce n’est pas une hypothèse d’école : l’Argentine a été obligée de payer 500 millions de dollars à cinq entreprises américaines pour avoir dévalué sa monnaie ! Si un tel dispositif arbitral peut se justifier avec des pays dont le système judiciaire laisse à désirer, ce n’est absolument pas justifié avec l’Europe.

Beaucoup d’autres points soulèvent d’énormes difficultés : la protection des données personnelles – et avec la révélation des méthodes de la NSA, on a vu que ce n’était pas un petit problème ! - l’énergie et le changement climatique, la finance, la politique de concurrence, les nouvelles technologies, ou encore les médicaments…

Bref, les sujets de désaccord ne manquent pas. Et on peut légitimement se demander quel serait l’intérêt de l’Europe de s’engager sur la voie d’un tel accord. Certes, une étude du Centre for Economic Policy Research évalue le gain en PIB à 95 milliards de $ pour les USA, 120 milliards pour l’Europe, et 85 milliards pour les pays tiers. Reste à savoir ce que vaut cette étude, et quels domaines seraient exclus du champ de l’accord…

Pour ceux qui veulent en savoir plus, je vous renvoie à l’article du Mouvement européen, et au site de la Commission qui répond (en anglais) aux principales objections, notamment à l’accusation de non-transparence des négociations. On ne peut pas parler véritablement de volonté de cacher la vérité, même si de telles négociations se déroulent nécessairement dans la confidentialité.

En conclusion, il faut reconnaître qu’il est important que de telles négociations aient lieu. D’une part pour permettre une suppression des normes et règlements qui n’ont d’autre but que de freiner les échanges commerciaux – les USA sont passés maîtres dans ce domaine et excluent beaucoup plus les exportateurs européens de leur marché que les Européens n’excluent les Américains. Il faut bien se rendre compte que nous avons tout intérêt à constituer des normes admises de part et d’autre de l’Atlantique, ne serait-ce que pour éviter que le rapprochement ne se fasse par le bas sous la pression des pays émergents, vers lesquels les USA continueront de se tourner de plus en plus si nous n’aboutissons pas à un accord. Des normes communes aux USA et à l’Europe deviendront ipso facto des normes internationales auxquelles les pays tiers comme la Chine devront se plier. Restent les normes sanitaires et environnementales. La Commission (voir le site) jure ses grands dieux qu’il n’est pas question d’abaisser les standards européens. On peut avoir légitimement quelques doutes, car il faudra bien accepter des compromis. Mais en définitive, c’est le Parlement de Strasbourg qui aura le dernier mot, car il devra ratifier l’accord. Même si la Commission – du moins l’ancienne – voulait aller vite, les obstacles sont encore considérables, et on ne voit pas un accord se dessiner avant plusieurs années. La question du règlement des litiges par une justice internationale régalienne plutôt qu’arbitrale est essentielle et le Parlement européen ne devrait en aucun cas transiger sur ce point.

A ceux qui hurlent à l’aplatissement prévisible de la Commission devant les pressions américaines, je voudrais simplement faire remarquer que la Commission, qui représente la première économie au monde, a un peu plus de chances d’obtenir des avancées et des garanties que la France si celle-ci partait seule dans ce genre de négociations. Évidemment, on peut préférer un splendide isolement et se dire qu’on va continuer comme avant. Sauf que le foie gras français, les fromages au lait cru – et bientôt nos vins aux sulfites – sont déjà bannis du marché nord-américain, que nous n’avons aucun accès aux marchés publics et que nous n’exportons pratiquement plus aucun produit industriel sur ce continent. Pendant que les USA nous sanctionnent si nous exportons vers l’Iran ou d’autres pays avec lesquels ils sont en délicatesse, et infligent d’énormes amendes à nos banques qui prêtent à ces pays pour soutenir nos exportations. Il serait temps de réaliser que nous ne nous en sortirons qu’unis au sein d’un grand ensemble fédéral européen. Encore faudrait-il pour cela ne pas nous tirer une balle dans le pied en envoyant à Strasbourg des gens qui n'ont aucune idée des enjeux, ,ne connaissent rien au commerce mondial et jouent contre l’intérêt de la France – et de l’Europe.

Cessons d’avoir peur, cette grande maladie française, et regardons l’avenir en face. Nous sommes dans un monde globalisé où règne la loi du plus fort. Ou bien nous entrons de bon gré avec nos partenaires européens dans une négociation équilibrée et vigilante qui nous ouvrira les portes du marché nord-américain et mondial. Ou nous refusons toute discussion et restons repliés sur notre petit hexagone, et nous serons à coup sûr laissés de côté dans le grand développement économique mondial basé sur l’ouverture raisonnée et équitable des frontières dont bénéficient aujourd’hui les pays émergents, et obligés, à terme, d’accepter les conditions que nous refusons aujourd’hui.