Comment renforcer la gouvernance de la zone Euro ?

Faisant suite aux propositions de François Hollande cet été concernant le renforcement de la gouvernance de la zone Euro, l’Union des Fédéralistes Européens (UEF) avait organisé ce vendredi 16 octobre un colloque à la résidence de l’ambassadeur du Luxembourg – qui préside actuellement le Conseil des ministres – pour débattre de l’avenir de la Zone Euro. Pour mémoire, François Hollande a lancé le 17 juillet dans une tribune du Journal du Dimanche une proposition en vue de doter la zone Euro d’un gouvernement :

"Partager une monnaie, c'est bien plus que vouloir une convergence. C'est un choix que 19 pays ont fait parce que c'était leur intérêt. Nul gouvernement d'ailleurs depuis quinze ans n'a pris la responsabilité d'en sortir". Ce choix appelle une organisation renforcée et avec les pays qui en décideront, une avant-garde. La France y est prête parce que, comme Jacques Delors nous l'a montré, elle se grandit toujours quand elle est à l'initiative de l'Europe… J'ai proposé de reprendre l'idée de Jacques Delors du gouvernement de la zone euro et d'y ajouter un budget spécifique ainsi qu'un Parlement pour en assurer le contrôle démocratique".

Cette déclaration n’a pas été très relayée par les médias français, et n’a pas suscité beaucoup de réactions de la part des autres membres de la zone. Elle devait être suivie, selon Manuel Valls, de « propositions concrètes à la fin de l’été. » On les attend toujours.

En faisant cette déclaration, François Hollande essayait de se positionner en « relanceur » de l’Europe. On ne peut pas dire que la manœuvre ait été bien préparée et qu’elle ait suscité un grand enthousiasme chez nos partenaires. La France est en effet mal placée pour faire ce genre de proposition, après avoir traité par le mépris les propositions qui ont été faites par l’Allemagne et d’autres à plusieurs reprises[1]. Pourquoi un chef d’Etat français attend-il d’être au plus bas dans les sondages pour faire des propositions sur l’Europe qui ont alors toutes les chances d’apparaître comme un « gimmick » pour se relancer ?

Et pourtant, il serait stupide de regarder cette intervention de François Hollande comme un simple artifice à usage politique interne. Elle n’est d’ailleurs pas la première dans cette direction[2]. Il est plus que temps de doter la zone Euro d’une véritable gouvernance si on veut éviter qu’elle disparaisse, et avec elle tout l’ensemble de l’économie européenne. Rappelons-nous ce que l’ancien ministre allemand des affaires étrangères Joschka Fischer déclarait en 2012 : « L’Europe continue à tenter d’éteindre l’incendie avec de l’essence – l’austérité imposée par l’Allemagne – avec pour conséquence d’avoir transformé, en à peine trois ans, la crise financière de la zone euro en une crise existentielle européenne. Ne nous faisons pas d’illusions: si l’euro venait à disparaître, l’Union européenne (la plus grande économie mondiale) disparaîtrait également, entraînant une crise économique mondiale d’une ampleur inédite pour la plupart des personnes vivant aujourd’hui. L’Europe est au bord du gouffre et ne manquera pas d’y tomber à moins que l’Allemagne – et la France – ne changent de direction ». Voir l’intégrale de la déclaration de Joschka Fischer

Pourquoi ces initiatives ne soulèvent-elles pas l’enthousiasme ? Est-ce en raison de la désaffection des citoyens pour l’Europe ? De la complexité du problème, auquel on a l’impression qu’il n’y a pas d’issue ? Lors de ce colloque du 16 octobre, les fédéralistes eux-mêmes ne semblaient pas d’accord pour savoir s’il fallait créer une section Zone euro au sein du Parlement européen, ou au contraire créer un Parlement de la zone Euro, qui serait composé de parlementaires issus des Parlements nationaux… Dans le premier cas, il semble qu’il faille l’accord unanime des 28 : on ne peut pas modifier l’organisation du Parlement sans l’accord de tous les membres. Sauf si le Parlement lui-même le décide de sa propre autorité. Ce n’est malheureusement guère envisageable, tant les pressions nationales au sein du PE sont fortes, notamment de la part des pays non membres de la zone Euro. Dans le second cas, il faut une modification des traités. Or toute modification des traités, et encore plus tout nouveau traité, apparaissent aujourd’hui comme impossibles, tant les tensions créées par la crise grecque et le référendum britannique sont fortes et les politiciens tétanisés par la montée de l’europhobie et des populismes. Peut-être faut-il attendre qu'une nouvelle crise secoue l’Euro – ce qui ne manquera pas de se produire si on ne bouge pas – pour que les Etats, au pied du mur, acceptent de déléguer un peu de leur sacro-sainte souveraineté, qui n’est malheureusement aujourd’hui que le pouvoir de dire NON. Que se serait-il passé si l’un des Parlements nationaux appelés à se prononcer sur le plan d’aide à la Grèce au printemps dernier avait dit NON[3] ? Tout l’édifice du plan de sauvetage serait tombé à l’eau ! On voit bien que l’avenir de la zone Euro est suspendu à la bonne volonté des Etats membres, ce qui crée une insécurité dommageable pour faire de l’Euro la monnaie de réserve concurrente du dollar dont l’économie mondiale a un besoin urgent et ne facilite pas la venue d’investisseurs en Europe.

En attendant, il est tout de même possible d’améliorer les choses sans changer les traités, comme l’UEF l’a rappelé lors du colloque du 16 octobre. On pourrait :

• Fusionner la présidence de l’Eurogroupe avec la vice-présidence de la Commission
• Donner un droit de regard au Parlement sur la politique économique et monétaire de l’Union
• Créer un budget de la zone Euro avec des ressources propres. Ce point est certainement le point essentiel. Il n’y aura aucune gouvernance de la zone Euro sans budget propre qui ne vienne pas des Etats membres. Ce qui implique de dégager des ressources propres en créant une taxe spécifique, par exemple sur les transactions financières.
• Créer des « Eurobonds », ou bons du Trésor émis par la BCE et garantis par les Etats membres. Ces Eurobonds pourraient à terme remplacer certains emprunts faits par les Etats-membres, qui se trouveraient ainsi protégés de la spéculation. Mais l’Allemagne et d’autres n’y sont pas prêts, alors même qu’il n’y a pas d’argent frais à sortir.
• Soutenir l’Euro par des politiques stratégiques d’investissement nettement plus ambitieuses que le plan Juncker
• Promouvoir une politique d’harmonisation sociale et fiscale plus audacieuse.

Certains, comme l’économiste Jacques Sapir, préconisent une sortie de l’Euro pour la France, voire une dissolution de la zone Euro. Il est toujours facile, lorsqu’on n’a pas de responsabilité, de faire de grandes théories devant un auditoire complaisant, et de brandir des « Yaka-Faucon ». Mais si Tsipras et Varoufakis, au départ farouches adversaires de l’Euro, ont finalement accepté de passer sous les fourches caudines de l’Union, ce n’est pas parce qu’ils ont retourné leur veste, mais bien parce qu’ils se sont rendu compte que si la Grèce sortait de l’Euro, elle courait à sa ruine. Nous n’avons pas d’alternative au renforcement de la gouvernance de la Zone Euro. Il est regrettable que les considérations nationales, pour ne pas dire nationalistes, bloquent toute évolution en ce sens et nous maintiennent cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. François Hollande le sait. Mais il est dommage que sa proposition « d’avant-garde » apparaisse une fois de plus comme isolée, et s’apparente au « jeu perso » qui nous maintient dans l’immobilisme depuis tant d’années. Pour sortir de la crise et vaincre l’euroscepticisme qui tourne de plus en plus à l’europhobie, l’Europe a besoin de leaders politiques qui prennent des initiatives communes et jouent clairement le jeu européen au lieu de cautionner par leur frilosité et leurs peurs les positions europhobes du FN et d’autres qui nous mènent droit dans le mur. Comme il fallait malheureusement s’y attendre, la présence simultanée de la Chancelière et du Président à Strasbourg n’a pas fait beaucoup avancer les choses.

Voir les critiques du plan Macron-Gabriel par Romain Amalric

Pour savoir qui est l’U.E.F. et comment y adhérer : http://www.uef.fr/

Voir également la « motion » que j'ai contribué à rédiger et qui a été adressée par plusieurs mouvements aux Eurodéputés.

[1] Propositions Karl Lamers et Wolfgang Schaüble en 1994, Joschka Fischer en 2000, Angela Merkel en août 2013, et tout récemment Macron-Gabriel, Rapport des 5 présidents, Rapport de Pervenche Bérès demandé par le Parlement

[2] : voir sa conférence de presse du 16 mai 2013

[3] Ce qui a failli arriver en Finlande